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L’Office du contentieux est chargé du recouvrement des créances de la Ville et de la caisse de pensions du personnel communal, à l'exception des montants dus aux Services industriels et à l'Office d'impôts.
La Direction du recouvrement de la DGAIC est chargé de l'encaissement des montants dus à l'Etat de Vaud. Dans le cadre de l'encaissement de ces diverses créances, la Direction du recouvrement peut avoir recours à la procédure de poursuite pour dettes.
6 févr. 2024 · Qui est concerné? Les personnes ayant fait l’objet d’une ordonnance pénale par la Commission des contraventions ou d’une sommation par le Contentieux de la Ville de Lausanne. Comment effectuer le paiement? Différentes possibilités de paiement sont à votre disposition: à la caisse communale.
Tarif municipal des frais en matière de recouvrement perçus par l’office du contentieux
Un panorama complet des 7 directions et 40 services de la Ville. Organigramme des services et entités à télécharger Annuaire de l'administration.
L’Office du contentieux est chargé du recouvrement des créances de la Ville et de la caisse de pensions du personnel communal.
Composition des directions pour la législature 2021-2026. En italique, unités ou entités administratives n’ayant pas le rang de service rattachées à la direction. Organisation de la Municipalité | Photos à télécharger.
