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  1. Zone agricole : peut-on construire en zone A ? Faut-il une autorisation d'urbanisme ? Quelles sont les particularités ? On vous dit tout.

  2. 27 juin 2024 · La zone agricole du PLU regroupe les parcelles destinées à l'activité agricole et protégées de la construction. Découvrez les règles d'urbanisme applicables à cette zone et les démarches pour obtenir un permis de construire.

  3. www.geoportail.gouv.fr › thematiques › agricultureGéoportail

    Accédez à l'information géographique de référence : cartes, photographies aériennes, données géographiques

  4. En principe, les terres agricoles ne sont pas constructibles, car elles sont protégées en raison de leur intérêt agronomique, biologique ou économique. Toutefois, des exceptions existent.

  5. En zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d’urbanisme ne peuvent en effet être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (et forestière pour les zones N), à des équipements collectifs ou à des services publics (CINASPIC).

  6. 18 janv. 2020 · La ZAP est une servitude d’utilité publique qui protège la vocation agricole de certains espaces. Découvrez les conditions, les démarches et les textes de référence pour créer ou modifier une ZAP.

  7. Dans les zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d’urbanisme ne peuvent être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation qu’elle soit agricole ou forestière. Les deux exceptions prévues avant la loi Alur.