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1 janv. 2023 · APE signifie Activité principale exercée. Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française : NAF rév. 2. C'est pourquoi on l'appelle aussi...
- Guichet Des Formalités Des Entreprises
Depuis le 1^er janvier 2023, les formalités de création, de...
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Urssaf. Ce simulateur permet de trouver rapidement le code...
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Demander la modification du code APE; Immatriculation, cessation ou modification des données au répertoire Sirene ; Obtenir sa catégorie d'entreprise; Consulter et télécharger la base Sirene; Identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (LEI) Réponses à vos questions sur le répertoire Sirene; Découvrir, apprendre ...
La NAF 2003 a été instaurée par le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 [6]. À partir de janvier 2008 , le code APE a vu son format élargi de quatre à cinq positions, pour sa conformité avec la NACE européenne, le code NACE correspondant aux quatre premières positions du code APE de la NAF.
Agence des participations de l'État (APE) L'APE est un service à compétence nationale chargé de gérer les participations de l’État dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l’État.
11 déc. 2023 · Pour demander la révision du code APE attribué par l'Insee à votre entreprise, association ou organisme public vous devez avoir effectué les formalités de déclaration des activités. Vous pouvez demander une révision de ce code si vos activités ont évolué ou si un mauvais code APE a été attribué.
10 juin 2021 · 10 juin 2021 - Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires. Télécharger. Ajouter aux favoris. Structure. Chapitre I er Dispositions générales. Art. 1 er. Art. 2. Art. 3. Art. 4. Art. 5.
