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Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 598008 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 597164 plans vecteurs. 844 plans images.
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Avec France Cadastre, réalisez toutes vos demandes d'extraits de matrices cadastrales et de relevés de propriété depuis un seul site internet, et gratuitement. Notre service prend en charge les formalités de demande d'obtention de documents auprès des mairies et des services des impôts concernés.
- DOMAINE PUBLIC Qu'est-ce que le domaine public ? Les produits du domaine public sont ceux concernés : Pour une utilisation directe par le public : places, routes, etc. ,Sois des services publics
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- OBLIGATIONS EAUX USEES Lors de la vente d'immeubles avec un assainissement non-collectifs. Dans le cadre du diagnostic technique, il est obligatoire pour la réglementation de fournir une attestation de contrôle
- EAUX USEES Le traitement des eaux usées : l'assainissement non collectif et collectif Près de 20 % de la population ne sont raccordées au réseau public d'assainissement et doivent être équipée
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au niveau de la recherche avancée (le + à côté de la barre de recherche) qui offre la possibilité d’affecter des coordonnées géographiques à une adresse postale ou encore un point d’intérêt et des parcelles cadastrales, (le géocodage) et ainsi de les localiser sur une carte.
Consulter les données cadastrales. Données cadastrales; Carte; DVF; FAQ
2 août 2023 · Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral. La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés. Sur support...
