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La zone agricole ou « zone A » du Plan local d’urbanisme représente les différents secteurs d’un territoire devant faire l’objet d’une protection spécifique eu égard à leur potentiel biologique ; on y retrouve ainsi des parcelles cultivées ainsi que les installations nécessaires à l’exploitation.
Secteur défini par le PLU, la zone A (zone agricole) est l’une des zones du Plan Local d’Urbansime où les règles d’urbanisme sont très strictes. L’achat et la vente de biens immobiliers situés dans une zone A ne peuvent se faire qu’en respectant toutes les conditions applicables.
Zone A – Les zones agricoles du PLU. Il s’agit de zones qui comprennent des parcelles sources de richesse biologique, agronomique, économique et paysagère dans lesquelles les terrains doivent être réservés à l’exploitation agricole.
Zone agricole : peut-on construire en zone A ? Faut-il une autorisation d'urbanisme ? Quelles sont les particularités ? On vous dit tout.
Dans les zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d’urbanisme ne peuvent être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation qu’elle soit agricole ou forestière. Les deux exceptions prévues avant la loi Alur.
Le zonage basé sur plan local d’urbanisme ou PLU sert à catégoriser le territoire national en zone urbaine, zones à urbaniser, zone agricole et zone naturelle. Ainsi le PLU et la nomenclature des zones constituent les principaux documents de planification urbain. En réalité, le zonage donne des informations sur les zones constructibles ou non dans une commune et surtout les règles ...
En zone agricole et naturelle (Cf. articles au sujet des différentes zones du PLU), les bâtiments pouvant changer de destination doivent obligatoirement être désignés sur le plan de zonage. Les changements de destination autorisés doivent être indiqués sur le règlement (commerces, hébergement, habitation, bureaux, artisanat, etc.).
