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13 févr. 2024 · Si vous êtes fonctionnaire titulaire, votre valeur professionnelle fait l'objet d'une évaluation chaque année au cours d'un entretien qui donne lieu à un compte-rendu. Tout déplier. Quels sont...
- D'avancement De Grade
Si vous êtes fonctionnaire, vous bénéficiez, au cours de...
- Email
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- Promotion interne
Le nombre de fonctionnaires qui peuvent accéder au corps des...
- D'avancement De Grade
22 janv. 2024 · Chaque année, les fonctionnaires bénéficient d'un entretien d'évaluation ou d'une notation et certains contractuels d'un entretien professionnel.
- Le Personnel concerné
- Le Calendrier
- La Préparation de L’Entretien
- Le Contenu de L’Entretien
- Les Suites Des Entretiens
- Les Recours
- La Procédure de Révision
L’expérimentation est rendue applicable par délibération. La participation des collectivités à ce dispositif est facultative. Cette expérimentation ne peut concerner qu’un cadre d’emplois, qu’une filière ou qu’un seul niveau hiérarchique. Les fonctionnaires soumis à cette expérimentation ne sont pas soumis au système de notation. Sont exclus de l’e...
La campagne d’évaluation doit débuter de façon à rester compatible avec les dates prévisibles des commissions administratives paritaires (CAP) au cours desquelles les éventuelles révisions de notations des personnels non évalués seront examinées
Un délai minimal de huit jours est fixé entre le moment où le fonctionnaire reçoit une convocation de son supérieur hiérarchique direct et la date de l’entretien professionnel. La convocation à l’entretien professionnel doit être accompagnée de la fiche de poste et de la fiche d’entretien professionnel qui servira de base au compte rendu.
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010(le lien est externe)rappelle que l’entretien professionnel doit porter sur : 1. Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; 2. La détermination des objectifs assignés a...
Le compte rendu rédigé par le supérieur hiérarchique doit être soumis à l’autorité territoriale qui peut le compléter de ses observations. Dans un délai de 10 jours suivant la date de l’entretien professionnel, le compte rendu de cet entretien est notifié au fonctionnaire évalué qui a, lui-même dix jours pour le retourner signé à son supérieur hiér...
L’article 7(le lien est externe) du décret du 29 juin 2010(le lien est externe)organise, sans pour autant exclure les voies de recours administratif et contentieux de droit commun, une procédure de révision propre à l’entretien professionnel. Cette procédure interrompt le délai de recours contentieux. Quel que soit le mode de recours, la révision o...
Dans un délai de 15 jours francs suivant la notification, le fonctionnaire évalué présente sa demande de révision du compte rendu auprès de l’autorité territoriale (pour un compte rendu notifié le 10 janvier, la demande de révision devra être déposée au plus tard le 26 janvier à minuit). L’autorité territoriale dispose de 15 jours à compter de la d...
Désormais, le législateur prévoit expressément que la valeur professionnelle des fonctionnaires doit faire l’objet d’un entretien d’évaluation individuelle pour son appréciation. La référence à la notation est ainsi bannie du statut général des fonctionnaires.
Les fonctionnaires (agents titulaires et non titulaires) sont évalués tout au long de leur carrière. Le principe de la notation s’appuie sur une note et une appréciation générale qui expriment la valeur professionnelle de l’agent.
15 févr. 2021 · Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’évaluation des fonctionnaires, à quoi ça sert, qui est concerné, quelles sont les modalités….
16 févr. 2021 · L’évaluation des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel donnant lieu à un compte rendu qui apprécie leur valeur professionnelle. Cette fiche pratique de la CFDT UFETAM explique les modalités, les thèmes et les conséquences de cet entretien.
