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Les départements. Quelles sont les compétences des départements ? Qu'est-ce qu'un conseil départemental ? Quel est le rôle du département en matière d'aide sociale ?
- Qu'est-ce Qu'un Conseil Départemental
Le département est pour les citoyens une collectivité dite...
- Qu'est-ce Qu'un Conseil Départemental
Le département est une subdivision territoriale située entre la région et l' arrondissement, doté de structures représentant l' État et chargées d'appliquer la politique du Gouvernement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements.
Le département est une division territoriale qui peut être soit une circonscription administrative, soit le territoire d'exercice de la collectivité départementale. Le chef-lieu de département est en général le siège de la préfecture et des services de la collectivité, mais quelques exceptions existent.
Subdivisions Départementales ...(arrondissements [ 7 ])Subdivisions Départementales ...(arrondissements [ 7 ])Subdivisions ...(communes [ 7 ] (nb))Subdivisions ...(cantons [ 7 ] (nb))01Ain (m.s.)Bourg-en-Bresse (préf. dép.)179002Aisne (f.s.)Laon (préf. dép.)179003Moulins (préf. dép.)179004Digne-les-Bains (préf. dép.)1790Le Département de l’Isère est une collectivité territoriale. Elle est gérée par un conseil départemental composé de 58 conseillers départementaux, représentant les 29 cantons de l’Isère.
En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité ...
27 mars 2018 · Définition. Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département est une circonscription administrative de l’État. Le Préfet représente les différentes administrations de l’État au niveau territorial.
Département et Région d'outre-mer (DROM), nom donné à certaines collectivités territoriales françaises créées par la loi de départementalisation de 1946 ou postérieurement, en raison de leur situation géographique et de leur histoire : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
