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Consulter les annonces et les comptes annuels des associations du site journal-officiel-gouv.fr.
Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales.
Associations, fondations et fonds de dotation. Cet espace recense et diffuse les annonces et les comptes annuels publiés relevant de la vie des associations loi 1901, des associations professionnelles nationales de militaires, des associations syndicales de propriétaires, des fondations d’entreprise, des fondations partenariales et des ...
20 mars 2023 · Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes...
10 avr. 2024 · Pour qu'une association obtienne la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE. En pratique, la demande de publication au JOAFE...
Accéder aux informations comptables d'une association. Les comptes déposés par les associations auprès de la Dila sont accessibles à tous depuis le portail journal-officiel.gouv.fr, sous la rubrique Associations : Consulter les annonces et les comptes annuels des associations.
