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Clause est un nom féminin qui désigne une disposition particulière d'un acte juridique. Le dictionnaire Larousse donne des synonymes, des expressions et des homonymes de clause.
Une clause est une disposition particulière d'un acte ou d'un contrat, qui peut être formelle ou informelle. Découvrez les synonymes, les combinaisons et les exemples d'usage du mot clause dans le dictionnaire en ligne Le Robert.
Une clause est une phrase ou un ensemble de phrases qui définit les droits et les obligations des personnes concernées par un acte juridique. Le dictionnaire juridique explique le sens, l'origine et les exemples de la clause, ainsi que les règles de suppression des clauses illicites.
Définition de CLAUSE : Disposition particulière d’un acte public ou privé.
CLAUSE, subst. fém. DROIT. A.− Disposition particulière d'un acte. Les clauses du traité; clauses du contrat, du testament. Clauses de paix (R. Martin du Gard, Les Thibault,Épilogue, 1940, p. 925): 1. « Les Alibert creuseront le trou. La caisse est prête. Vous la trouverez dans le grenier. Je l'ai fabriquée moi-même à ma mesure, il y a six mois.
13 févr. 2024 · Élément stipulé dans un acte juridique (traité, contrat, loi, etc.) définissant une obligation ou une condition spécifique. Ces clause s jouent généralement lorsque l'entreprise est proche de la faillite.
Une clause exorbitante du droit commun, particulière à un contrat passé par l'Administration. La clause de la nation la plus favorisée, selon laquelle un État réserve à un autre État les conditions les meilleures.
