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1. siv.interieur.gouv.fr › do › accueil_certificatDemande de certificat de situation administrative

   siv.interieur.gouv.fr › do › accueil_certificat

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   Obtenez un certificat de non-gage gratuit et facultatif pour vendre ou transférer votre véhicule. Il suffit de vous inscrire, de vous identifier et de valider votre demande en ligne.

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   • Demande De Certificat De Situation Administrative

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2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de situation administrative (non-gage et non ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   2 nov. 2022 · Un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est obligatoire avant la cession d'un véhicule.

3. siv.interieur.gouv.fr › csa_retour_dem_certificatDemande de certificat de situation administrative

   siv.interieur.gouv.fr › csa_retour_dem_certificat

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   Ce service en ligne vous permet d'obtenir un certificat de non gage gratuit pour votre véhicule. Il suffit de renseigner le numéro d'immatriculation, la date de première immatriculation et le titulaire du véhicule.

4. Vidéos

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     3:15

     youtube.com

     Certificat de non gage officiel gratuit

     29 oct. 2015

     37.4K vues

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     6:09

     youtube.com

     Avoir un certificat de non gage gratuitement

     26 juin 2018

     11.9K vues

   • 

     2:35

     youtube.com

     Comment télécharger un certificat de non gage ?

     10 mai 2023

     1.9K vues

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5. immatriculation.ants.gouv.fr › tout-savoir › leLe certificat de situation administrative (non gage et ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › tout-savoir › le

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   Le certificat de non-gage est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule d'occasion. Vous pouvez le demander en ligne sur le site HISTOVEC avec les informations du véhicule et du titulaire.

6. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDemander le certificat de situation ... - Service-public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec. Accéder à la démarche en ligne

7. histovec.interieur.gouv.fr › histovec › accueilHistoVec - jouez la transparence en partageant l'historique ...

   histovec.interieur.gouv.fr › histovec › accueil

   HistoVec vous permet de partager ou de consulter l'historique d'un véhicule d'occasion, basé sur les données officielles du ministère de l'Intérieur. Obtenez votre certificat de non gage en 3 étapes simples et gratuites.

8. siv.interieur.gouv.frSystème d'Immatriculation des Véhicules

   siv.interieur.gouv.fr

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   Obtenez un certificat de situation administrative gratuit et facultatif de votre véhicule en quelques clics. Ce service ne fournit pas de certificat de non gage gratuit.

9. Images

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