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9 janv. 2023 · Le service public est un ensemble d'activités publics qui poursuivent des finalités variées pour la société. Il est soumis à des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité, mais n'a pas d'équivalent strict en droit européen.
- Administration
Service public; Simplification administrative; Consultez...
- Quelle différence
Il n’existe pas de définition juridique précise du secteur...
- Administration
La notion de service public peut désigner 1 : Au sens matériel, une activité d' intérêt général, prise en charge par une personne publique au moyen de prérogatives de puissances publiques. Au sens organique et par métonymie, l'organisme gérant un service public, soit une administration publique.
Le service public est une activité d’intérêt général exercée par ou sous le contrôle d’une personne publique. Il existe deux types de service public : administratif et industriel et commercial, selon le critère de la présomption et de la distinction.
Le service public est une activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou privée et soumise à un régime juridique particulier. Le service public est qualifié par Gaston Jèze de « pierre angulaire » du droit administratif. La notion qui caractérise le Droit Administratif français.
Service public : Le service public est une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique, et régie au moins partiellement par des règles de droit public.
Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général.
Le service public désigne toute activité d'une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d'intérêt général. Il est soumis à des règles spécifiques et à des critères de gestion, qui sont au cœur d'un débat politique, économique et social.
