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DPAE. Déclaration Préalable A l'Embauche. Votre Siret. Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ? Votre déclaration ne dispense pas votre salarié de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier.
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17 janv. 2024 · La DPAE est une formalité obligatoire pour embaucher un salarié au régime général. Elle permet d’ouvrir les droits sociaux du salarié et de l’employeur, et doit être faite auprès de l’Urssaf compétente 8 jours avant l’embauche.
Service de Santé au Travail *. Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Afin de vous éviter des formalités inutiles, elles seront transmises à nos partenaires (CPAM, Pôle Emploi, Service de santé au travail, CARSAT et CRAM).
- Vue d’ensemble
- J'ai réalisé une démarche administrative
La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à l'Urssaf, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.
La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de 1
embauche d'un salarié, de création ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite d'information et de prévention.
Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12044*01 n'est plus en vigueur.
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
7 sept. 2020 · La DPAE regroupe les 5 formalités liées à l’embauche d’un salarié au régime général de la Sécurité sociale. Elle doit être effectuée dans les 8 jours précédant l’embauche et est accessible en ligne ou par fichier EDI.
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf : Déclaration de 1 re embauche dans un...
En tant que particulier employeur, vous déclarez chaque mois la rémunération de votre salarié, et devez vous acquitter des cotisations sociales dont vous êtes redevable. Certaines aides ou exonérations peuvent alléger le coût de l'emploi de votre salarié.
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