Résultats de recherche
début des soldes d'été: le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, ou l'avant-dernier mercredi de juin si le dernier mercredi intervient après le 28 du mois. Cet arrêté prévoit des dates différentes outre-mer et dans les régions frontalières.
30 oct. 2018 · Vous devez déclarer les dates de vos soldes flottants au moins 1 mois à l’avance. Les 2 semaines de soldes flottants peuvent être fixées librement, de manière consécutive ou non, mais en-dehors des mois précédant les soldes fixes (c’est-à-dire ni en mai, ni en décembre).
24 juin 2024 · Vérifié le 24 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La période des soldes est une opération commerciale prisée tant par les consommateurs que par les...
27 mai 2019 · Depuis le 1er janvier 2020, la durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines chacune qui ont lieu qu'au cours de deux périodes par année civile. On parle de soldes d'hiver et de soldes d'été, dont les dates et heures de début sont fixées par décret.
- Dates Des Soldes D’Hiver 2024
- Dates Des Soldes d’été 2024
- Date de Début et Date de Fin Des Soldes Par Département
- Autres Dates Dans certains Départements
- Dates Des Soldes Sur Internet
- Dates Des Ventes Privées Hiver 2024
- Périodes Des Soldes et Réglementation
Les soldes d’hiver 2024 auront lieu au niveau national du mercredi 10 janvier 2024 à 8 heures au mardi 6 février 2024, sur Internet comme en boutique physique. Conformément à l’arrêté du 27 mai 2019, fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l’article L 310-3 du Code de commerce, « les soldes d’hiver débu...
Les soldes d’été 2024 devraient se tenir, au niveau national, du mercredi 26 juin 2024 à 8 heures jusqu’au mardi 16 juillet 2024. Dans certains départements, les dates des soldes d’été ne correspondent pas au calendrier national.
Le tableau ci-après fixe les dates d’ouverture et de clôture des soldes d’hiver et d’été pour l’année 2024 dans les départements français : Le tableau ci-dessous indique les dates de début et de fin des soldes d’hiver et d’été 2024 dans les collectivités d’Outre-Mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (sous réserve de chan...
Il existe toutefois des dérogations accordées à certaines zones frontalières et en Outre-mer (sauf à Mayotte, où les dates sont similaires à la métropole). Sur ces territoires, les soldes commencent à d’autres dates que dans le reste de la France. C’est généralement le cas de : 1. la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges 2. d...
En ce qui concerne la vente à distance ou le e-commerce sur des sites Internet de vente en ligne, les dates des soldes sont similaires aux dates nationales du commerce traditionnel : les soldes commencent donc le même jour en été ou en hiver, et ce, quelle que soit la localisation du siège de l’entreprise.
En hiver, certaines boutiques organisent traditionnellement des ventes privées (ou « promotions de déstockage ») avant les soldes d’été. Elles démarrent généralement une dizaine de jours avant la date d’ouverture officielle des soldes d’hiver. Lors de l’hiver 2024, les ventes privées ont débuté à partir du lendemain de Noël et dureront jusqu’à la v...
Dans le cadre de la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril 2019, l’article 16 limite la durée des soldes, qui « ont lieu, pour l’année civile, durant deux périodes d’une durée minimale de trois semaines et d’une durée maximale de six semaines chacune ». ...
Pour l'été 2024, les soldes se dérouleront du mercredi 26 juin à 8h00 au mardi 23 juillet (inclus), pour une durée de 4 semaines, conformément à l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce, sauf dérogation règlementaire.
Quelles sont les dates des soldes d'été ? Les dates des soldes sont fixées par l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l’article L. 310-3 du code de commerce, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 21 avril 2023 modifiant le début des soldes dans le ...
