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des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire de la république.
Version en vigueur au 25 mars 1804. Tout replier. Replier Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6) Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Replier Livre Ier : Des personnes (Articles 12 à 515)
Le Code civil des Français fut promulgué le 21 mars 1804. Ce code fut le premier d’une longue série touchant à la fois le droit civil (droits et rapports entre les citoyens), le droit commercial (pour organiser le commerce) et le droit pénal (sanction des infractions).
Promulgué le 21 mars 1804 ( 30 ventôse an XII) par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.
Version en vigueur au 16 mars 1804. Code civil.
Code civil des français : éd. originale et seule officielle. France. Auteur du texte. SYNTHÈSE. EN SAVOIR PLUS. LÉGENDES ET TABLE DES MATIÈRES. VERSION TEXTE (OCR) A DÉCOUVRIR. Zoom.
FRANÇAIS. édition originale et seule officielle. de l’imprimerie de la République. An XII. 1804. Titre préliminaire. De la publication, des effets et de l’application des lois en général. Livre premier. Des personnes. Titre I.er De la jouissance et de la privation des droits civils.
