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  1. Zone agricole : peut-on construire en zone A ? Faut-il une autorisation d'urbanisme ? Quelles sont les particularités ? On vous dit tout.

  2. 27 juin 2024 · La zone agricole ou zone A : elle regroupe des parcelles dont le maintien et l’expansion sont nécessaires à l’exploitation d’une activité agricole. Les constructions en zone agricole sont limitées. On vous en dit plus juste après 😊.

  3. www.geoportail.gouv.fr › thematiques › agricultureGéoportail

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  4. En principe, les terres agricoles ne sont pas constructibles, car elles sont protégées en raison de leur intérêt agronomique, biologique ou économique. Toutefois, des exceptions existent.

  5. En zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d’urbanisme ne peuvent en effet être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (et forestière pour les zones N), à des équipements collectifs ou à des services publics (CINASPIC).

  6. 18 janv. 2020 · La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique ( SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison : soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique.

  7. Dans les zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d’urbanisme ne peuvent être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation qu’elle soit agricole ou forestière. Les deux exceptions prévues avant la loi Alur.