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4 avr. 2024 · Abdelkader, Aïssa et Brahim Tamazount et Mme Zohra Tamazount réclament le versement d’une somme globale de 20 000 EUR au titre des frais et dépens qu’ils ont engagés dans le cadre de la procédure menée devant la Cour.
4 avr. 2024 · Jeudi 4 avril, à 10 heures pile, Charles Tamazount, 49 ans, lit un arrêt qu’il attendait depuis cinq ans. « C’est incroyable, justice nous est enfin rendue, dit-il humblement. On reconnaît ...
4 avr. 2024 · Abdelkader Tamazount, sa requête en main, devant la cour européenne des droits de l’homme, le 17 mars 2019. dr « La France est condamnée pour atteinte à la dignité de personnes.
4 avr. 2024 · La justice européenne donne raison aux quatre enfants de harkis qui l'avaient saisie. En 1962, leurs parents font partie des rapatriés. Les Tamazount échappent au massacre en Algérie et se ...
15 déc. 2021 · Deux d’entre elles sont portées par Abdelkader et Aissa Tamazount, qui accusent l’Etat d’avoir violé six articles de la Convention européenne des droits de l’homme lorsqu’ils ont ...
4 avr. 2024 · Raison pour laquelle la Cour a condamné la France a versé plus de 19 500 euros aux quatre membres de la famille Tamazount précédemment évoqués. Une somme qui correspond au prorata de leur ...
3 oct. 2018 · La haute juridiction met ainsi un point final au contentieux engagé par M. T… en 2011 devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Celui-ci avait demandé une indemnisation au titre, certes, des conditions d’accueil des harkis, mais aussi de leur abandon par la France lors de l’indépendance de l’Algérie et des massacres qui s’en sont suivis.
