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Si vous êtes un particulier effectuant un versement au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général, mentionnés à l’article 200 du CGI, comme la Fondation Notre Dame, vous pouvez déduire 66 % de votre Impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable.
Grâce à la loi TEPAn° 2007-1223 du 21 août 2007, art.16, codifiée à l’article 885-0 V bis A du Code général des impôts – la Fondation Notre Dame, Reconnue d’Utilité Publique, est habilitée à recevoir des dons vous donnant droit à une réduction fiscale à valoir sur votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). 75 % du montant de votre don à la Fonda...
Si vous représentez une entreprise effectuant un versement au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général mentionnés à l’article 238 bis du même Code, comme la Fondation Notre Dame, ceci vous ouvre droit à une réduction d’IR et d’IS égale à 60 % du montant, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
22 sept. 2021 · Les dons collectés pour la cathédrale Notre-Dame ont atteint 842,8 millions d'euros et les appels d'offres sont lancés, a annoncé le général Georgelin, le responsable de la reconstruction.
15 avr. 2022 · Il n'y aura quasiment pas de chute entre les promesses de dons et ce qui sera définitivement versé pour restaurer la cathédrale. Quel est le profil des donateurs ?
22 sept. 2021 · «L'élan de générosité» pour financer les travaux de Notre-Dame «ne tarit pas», avec un peu plus de 840 millions d'euros de dons collectés, a annoncé mercredi le général Jean-Louis ...
15 avr. 2020 · Un an après l'incendie, l'exceptionnelle mobilisation populaire autour de Notre-Dame est confirmée par les chiffres : selon l'établissement public, désormais en charge de la reconstruction, les...
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