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Trouvez la définition du mot loi selon le contexte juridique, mathématique, religieux ou littéraire. Consultez les expressions, les difficultés et les citations liées à ce terme.
9 janv. 2023 · La Constitution de 1958 définit la loi comme le texte que vote le Parlement. Elle en délimite le domaine de compétences et la place sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
Loi est un nom féminin qui désigne une règle impérative, obligatoire ou exprimant un idéal. Il peut aussi désigner une monnaie, une formule générale ou un titre technique. Consultez les définitions, les synonymes, les combinaisons et les exemples d'usage du mot loi.
La loi peut désigner une règle de droit générale ou un acte émanant du Parlement. Découvrez les caractéristiques, les problèmes et les sources de la loi en droit français.
En France, une loi est un texte adopté par le Parlement et promulgué par le Président de la République, soit sur proposition des parlementaires (députés ou sénateurs), soit à partir d'un projet déposé par le gouvernement
Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) par opposition au "règlement" qui est émis par une des autorités administratives auxquelles les lois constitutionnelles ont conféré un pouvoir réglementaire.
La loi; (parfois au plur.) les lois. Ensemble des prescriptions, des règles qui sont reçues dans un État, qui ont force de loi dans un pays, ou qui régissent une matière. La loi française; connaître, observer la loi; tomber sous le coup de la loi; égalité devant la loi.
