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Guichet unique. Afin de simplifier et de moderniser les formalités liées à la vie de votre entreprise, l’INPI déploie progressivement un guichet unique pour centraliser toutes les démarches. Lire la suite. Tarifs des formalités d’entreprises.
L'utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Le guichet concerne toutes les...
Le portail e-procédures vous permet d'effectuer vos demarches de : Création, modification, cessation d'entreprise sur Guichet Unique. Titres de propriété industrielle. Pour les démarches de modification ou cessation d’entreprises, de depôt de comptes annuels ou d'actes isolés.
Guichet unique. Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier 2023. L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site. épingler.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un service en ligne, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités à compter de janvier 2023.
Vous souhaitez créer votre entreprise ou modifier sa situation ? Pour cela, une seule solution : le guichet unique des formalités des entreprises, opéré par l’Institut national de la propriété industrielle pour le compte de l’État.
Le guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise
