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  1. Bienvenue sur DATA INPI. Je cherche dans les bases Entreprises*, Marques, Brevets et Dessins et modèles. Rechercher. Recherche avancée. *Pour les entreprises : données issues du Registre national des entreprises (RNE) Je cherche dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) Marques. Dessins et modèles. Indications géographiques.

  2. DATA INPI est un service en ligne de l'INPI qui permet d'accéder gratuitement à plus de 60 millions de données sur les entreprises et les brevets, marques, dessins et modèles. Vous pouvez effectuer des recherches simples ou avancées, créer des alertes et utiliser des APIs.

  3. www.inpi.fr › services-et-prestations-domaine › dataDATA INPI | INPI.fr

    Accédez aux données des entreprises et de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) centralisées par l'INPI. Consultez et téléchargez gratuitement les informations relatives aux bénéficiaires effectifs, aux bulletins officiels de la PI et aux archives historiques de l'INPI.

  4. Si vous possédez un espace client e-Procédures de l'INPI ou un compte inpi.fr, merci d'utiliser ces identifiants pour vous connecter. En savoir plus

  5. Data INPI est un service en ligne qui permet de consulter et de télécharger les données des marques de propriété industrielle. Vous pouvez effectuer une recherche avancée par numéro, nom, type, nature, statut, classe, élément figuratif, intervenant, date, pays, etc.

  6. 29 juin 2021 · DATA INPI vous permet de consulter gratuitement les données des entreprises et de propriété industrielle en France. Vous pouvez effectuer des recherches simples ou avancées, sauvegarder, exporter et hiérarchiser vos résultats.

  7. Depuis 2017, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) permet de consulter gratuitement - sous forme de téléchargement - les informations non confidentielles issues des comptes annuels des entreprises commerciales françaises, compilées dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS).

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