Résultats de recherche
ARTICLE 1er : La présente Loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar.
La présente Loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente Loi, tout employeur quel que soit sa nationalité, son statut ou son secteur d'activité.
- 200KB
- 44
17 nov. 2019 · Le code de Travail en vigueur à Madagascar. Article précédent. Article suivant.
21 juin 2024 · L'Assemblée nationale de Madagascar a adopté hier en séance plénière le projet de loi n°24/2023 portant sur le Code du Travail. Cette révision majeure vise à améliorer les conditions de travail et à renforcer les droits des travailleurs tout en s'alignant sur les normes internationales.
10 juin 2004 · Consultez le texte intégral de la loi n°2003-44 du 10 juin 2004 portant Code du Travail en Madagascar. Ce code régit les relations entre les employeurs et les employés dans le secteur privé et public.
Code du travail, Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales, Madagascar.
DECRET N° 68-172 DU 18 AVRIL 1968 portant réglementation des heures supplémentaires de travail et fixant les majorations de salaire pour le travail. DECRET N° 66-160 DU 28 MARS 1966 portant création d’un congé spécial aux athlètes sélectionnés pour représenter la République Malagasy da….
