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Article 17 : Le contrat de travail temporaire est conclu par écrit entre l’entrepreneur de travail temporaire et le travailleur mis à la disposition de l’utilisateur. Cette mise à disposition s’appelle mission. L’entreprise de travail temporaire est réputée employeur. Elle est investie des droits et est débitrice des obligations ...
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8 déc. 2022 · Article premier : Le présent Code régit les rapports entre employeurs et travailleurs. Il est applicable sur l’ensemble du territoire de la République du Niger. Article 2: Est considérée comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui
autorisation préalable de l’inspecteur du travail du ressort. Un arrêté du Ministre en charge du Travail définit et détermine la nature des travaux particulièrement dangereux pour lesquels le recours au travail temporaire est interdit.
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Annuaire Statistique 2021-2022 du MET/FP. Rapport de collecte des effectifs scolarisés dans les établissement de l'EFPT de la Région de Tillabéri, année scolaire 2022-2023. Visites des infrastructures en chantier devant abriter les CFM.
Titre III - Conditions et rémunération du travail - Concernent notamment la durée du travail, le travail de nuit et des enfants, la protection de la femme et de la maternité; l'hygiène, la sécurité et la santé au travail; sont également traités les éléments constitutifs du salaire et ses garanties. Titre IV - Représentation ...
25 sept. 2012 · Il est applicable sur l ensemble du territoire de la R publique du Niger. Ce Code interdit le travail forc ou obligatoire en g n ral et pour les enfants en particulier (un d cret fixe la nature des travaux et les cat gories d entreprises interdits aux jeunes gens et l ge limite auquel s applique l interdiction).
Niger – Décret n°2017-682 du 10 août 2017 portant partie réglementaire du Code du travail
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