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Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...
Téléchargez et imprimez le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, à remplir par l'ancien et le nouveau propriétaire. Ce formulaire est obligatoire pour transférer la propriété d'un véhicule et doit être accompagné du certificat d'immatriculation.
9 janv. 2024 · Téléchargez ici le cerfa 15776*02, le document officiel pour vendre ou acheter une voiture d'occasion. Suivez les étapes pour remplir, imprimer et signer le certificat de cession en deux exemplaires.
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Ce service vous permet de remplir et d'imprimer le formulaire Cerfa 15776*02 pour céder un véhicule d'occasion. Il suffit de renseigner les informations sur le véhicule, le vendeur et l'acheteur.
28 mai 2024 · A la recherche d'un certificat de cession de véhicule à imprimer ? Téléchargez-le ici + explications pour remplir le Cerfa 15776.
Sur l'ANTS, vous pouvez déclarer la cession de votre véhicule en ligne et recevoir le code cession à imprimer. Vous devez fournir le numéro d'immatriculation, la date de la carte grise, le kilomètrage et les coordonnées du nouvel acquéreur.
Téléchargez et complétez le certificat de cession Cerfa 15776*02 pour vendre ou donner votre véhicule. Faites votre enregistrement de cession en ligne sur Cartegrise.com et recevez votre carte grise.
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