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On parle aujourd'hui de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer), bien que l'ancienne dénomination de DOM-TOM (départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer) soit encore la plus utilisée dans la vie courante.
26 nov. 2021 · Ce site explique les différences entre les anciens DOM-TOM et les actuels DROM et COM, ainsi que les exceptions de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises. Il donne des exemples de statuts, de liens et d'autonomie de ces collectivités d'outre-mer.
Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 avec l'Union française, en remplacement du statut de colonie. En 1958, la plupart des territoires d'outre-mer deviennent des États membres de la Communauté française avant de devenir indépendants au moment de la décolonisation ...
NomNomEnsembleCameroun ( territoire sous tutelle )Les départements et régions d'outre-mer ( DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d' assimilation législative tel que défini par l' article 73 de la Constitution de la Cinquième République .
16 oct. 2019 · Les DOM-TOM sont les territoires d’outre-mer français qui appartiennent à la République française. Depuis 2003, ils sont appelés DROM-COM et ont un statut différent selon leur autonomie et leur lien avec l’hexagone.
29 juin 2022 · Ce site explique l'évolution des statuts des collectivités d'outre-mer depuis la Constitution de 1946 jusqu'à la révision de 2003. Il présente les différentes catégories de statuts (DOM, TOM, collectivités) et les spécificités de chaque territoire.
23 févr. 2024 · Les DROM-COM (ex DOM-TOM) : La France d'Outre-Mer. La France compte de nombreux départements, régions et collectivités d'Outre-Mer que l'on regroupe sous l'appellation DROM-COM après les avoir longtemps appelés DOM-TOM.
