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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDemande de permis de construire pour une maison individuelle ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Ministère chargé de l'urbanismeCerfa n° 13406*14. Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)....

2. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13409*14

   www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormula

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   25 juin 2024 · Numero Cerfa : 13409*14. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 25/06/2024. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : Demande de permis de construire. Poids :

3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsPermis de construire | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   26 mars 2024 · Faut-il un permis de construire pour construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Comment obtenir un permis de construire (PC) ?

4. Images

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5. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13406*14

   www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormula

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   24 juin 2024 · Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (1737 Ko)

6. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R11637Demande de permis de construire pour une ... - Entreprendre

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R11637

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   Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13406*14. Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)....

7. Vidéos

   • 2:31

     youtube.com

     Comment faire un dossier de permis de construire ?

     3 févr. 2020

     5.4K vues

   • 11:08

     youtube.com

     Pourquoi un permis de construire pour une rénovation ? ( Aussi quand et comment)

     26 août 2021

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   • 6:43

     youtube.com

     Permis de construire/ Déclaration préalable : mon dossier est-il prêt à soumettre?

     15 juil. 2021

     437 vues

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8. droit-finances.commentcamarche.com › immobilierCerfa permis de construire : télécharger le cerfa 13406

   droit-finances.commentcamarche.com › immobilier

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   27 avr. 2023 · Téléchargez le cerfa 13406, le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle ou son agrandissement. Découvrez les pièces à joindre, les modalités de dépôt et les contacts utiles.

9. www.formulaires.service-public.fr › gf › getNoticeSommaire

   www.formulaires.service-public.fr › gf › getNotice

   Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle (cerfa n° 13406) doit être utilisé pour les projets de construction d’une seule maison individuelle d’habitation et...