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15 mars 2023 · Découvrez les modalités de déclaration et de paiement de la TVA selon votre régime d'imposition : franchise en base, simplifié ou réel. Accédez à votre espace Professionnel pour télétransmettre vos déclarations et effectuer vos acomptes.
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La TVA par internet : comment ça marche ? Avec ce service,...
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Les ventes et les prestations de service sont soumises à la
(TVA). La TVA est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts.
Selon le régime d'imposition auquel l'entreprise est soumise (franchise en base de TVA, régime simplifié de TVA, régime réel normal), les règles en matière de déclaration et de paiement de la TVA sont différentes.
Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, l'entreprise ne doit pas dépasser un certain
Ce seuil dépend de
Lorsque l'entreprise est soumise à la franchise en base de TVA, elle est
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Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
Déclarer et payer la TVA en ligne - Tutoriel vidéo. La DGFiP vous propose de découvrir en vidéo comment télédéclarer et télépayer votre TVA depuis votre espace professionnel.
Ce site vous explique comment déclarer et payer la TVA due sur vos prestations de services ou vos ventes à distance à l'international. Vous y trouverez les modalités, les délais, les taux et les procédures selon votre régime (UE ou IOSS).
29 févr. 2024 · La TVA est un impôt indirect que les entreprises doivent payer et déclarer. Découvrez les différents taux de TVA, les opérations taxables ou exonérées, et les modalités de calcul et de déclaration.
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Accès à la notice...
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