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28 sept. 2022 · La Cour d’appel de Besançon, dans un arrêt rendu le 24 février 2022 a considéré que la résidence alternée peut être appréhendée comme le vecteur de la co-parentalité après la séparation conjugale, en permettant à l’enfant de pérenniser le double ancrage identitaire lors de sa construction.
29 août 2023 · Garde alternée : définition, procédure, pension alimentaire, etc.. 👉 Les points importants de cet article : La garde alternée peut être mise en place d’un commun accord entre les parents. En cas de désaccord, la résidence alternée doit être prononcée par le juge aux affaires familiales (JAF).
14 déc. 2023 · Une proposition de loi pour favoriser la résidence alternée en cas de séparation des parents examinée au Sénat. Ce texte, qui veut renforcer la coparentalité, est fortement critiqué par les...
- Solène Cordier
13 oct. 2023 · Il faut justifier de circonstances nouvelles pour saisir le Jaf d'une demande de garde alternée alors qu'un mode garde a déjà été fixé dans un jugement, une convention de divorce ou une ...
L’article unique établit une présomption légale de résidence alternée permettant au juge d’évaluer prioritairement la possibilité de prononcer une résidence alternée lors d’un litige sur le mode de résidence de l’enfant et à la demande d’un des deux parents. PROPOSITION DE LOI.
7 févr. 2022 · garde alternée maintenue à défaut de motif impératif de la mère de quitter la ville. Jugement de février 2022.
22 déc. 2023 · Le 14 décembre 2023, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à favoriser la résidence alternée de l’enfant en cas de séparation de ses parents. Ce texte a été remanié, comparé au texte initial porté la sénatrice Elisabeth Doineau (UC, Mayenne) et plusieurs de ses collègues.
