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Les départements. Quelles sont les compétences des départements ? Qu'est-ce qu'un conseil départemental ? Quel est le rôle du département en matière d'aide sociale ?
Département et Région d'outre-mer (DROM), nom donné à certaines collectivités territoriales françaises créées par la loi de départementalisation de 1946 ou postérieurement, en raison de leur situation géographique et de leur histoire : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Définition de département nom masculin. Division administrative du territoire français placée sous l'autorité d'un préfet et administrée par un Conseil général. Le département du Var. Chef-lieu du département ( préfecture ). Départements d'outre-mer (DOM). Secteur administratif dont s'occupe un ministre.
En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité ...
Un département est un type de division administrative de plusieurs pays dans le monde. Elle peut être une circonscription administrative, ou une division d'un ensemble administratif plus grand.
Définition de DÉPARTEMENT. : Chacune des parties des affaires d’État, distribuées entre les ministres et dont la connaissance leur est attribuée.
