Résultats de recherche
15 mai 2018 · Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. L’ancien ministre, qui avait reconnu en 2013 avoir un compte caché, ne bénéficiera pas d’une remise de...
15 mai 2018 · La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision : Jérôme Cahuzac a été condamné ce mardi à quatre ans de prison dont deux avec sursis, 5 ans d’inéligibilité et 300 000 euros d’amende dans...
16 mai 2018 · L’ancien ministre du Budget a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison dont deux ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Une peine plus clémente qu’en première...
Jérôme Cahuzac est condamné le 8 décembre 2016, par le tribunal correctionnel de Paris, à trois ans de prison ferme (sans mandat de dépôt) et à cinq ans d'inéligibilité pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale » [57].
8 déc. 2016 · Quatre ans après avoir été à l'origine du plus grand scandale du quinquennat, l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné jeudi à trois ans de prison ferme, pour fraude fiscale...
Jérôme Cahuzac a été reconnu coupable ce mardi en appel de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et de fausse déclaration. Il a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis et 300 000 euros d'amende, ainsi que cinq ans d'inéligibilité.
15 mai 2018 · L'ancien député-maire de Villeneuve-sur-Lot Jérôme Cahuzac a été condamné en appel à quatre ans de prison dont deux avec sursis, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour fraude...
