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15 mai 2018 · Police et justice. Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. L’ancien ministre, qui avait reconnu en 2013 avoir un compte caché, ne bénéficiera...
16 mai 2018 · L’ancien ministre du Budget a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison dont deux ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Une peine plus clémente qu’en première...
15 mai 2018 · L’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac a été condamné ce mardi à une peine de quatre ans de prison, dont deux ans ferme et deux ans avec sursis par la Cour d’appel de Paris. Il a...
Le 8 décembre 2016, il est condamné en première instance à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité. Il décide alors d'interjeter appel de cette condamnation ce qui en suspend l'exécution. En mai 2018, Cahuzac est finalement condamné à deux ans de prison ferme, 300 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité.
17 févr. 2022 · L’ancien ministre Jérôme Cahuzac, condamné en 2018 pour fraude fiscale à quatre ans de prison dont deux ferme, estime avoir « payé sa dette » et a dit jeudi 17 février espérer éviter « un...
15 mai 2018 · Jérôme Cahuzac déjà condamné en première instance à trois ans de prison a vu sa peine confirmée en appel. La cour d'appel de Paris, qui l'a reconnu coupable de fraude fiscale et de...
8 déc. 2016 · L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l’étranger, a été condamné jeudi à Paris à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fiscale...
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