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Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres.
- Libertés de la mer
Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas...
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Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la...
- Libertés de la mer
On désigne par eaux internationales ou par haute mer, ce dernier terme étant le seul employé en droit de la mer, les zones maritimes qui ne sont sous l'autorité d'aucun État (par opposition aux « eaux sous juridiction d'un État côtier »).Plus précisément, il s'agit de toutes les parties de la mer qui ne sont « ni dans les ...
Personne n’a de prise sur les zones au-delà des juridictions nationales (ZAJN), autrement dit la haute mer. La navigation et la pêche y sont libres. En l'absence d'une autorité internationale, c'est à chaque État de faire la police en haute mer, mais uniquement avec ses propres pavillons.
La haute mer. Entrée en vigueur en 1962, la convention de Genève de 1958 sur la haute mer déclare : « On entend par haute mer toutes les parties de la mer n'appartenant pas à la mer territoriale ou aux eaux intérieures d'un État.
Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est...
6 déc. 2021 · La haute mer couvre près de la moitié de la surface planétaire et 64 % des océans. La majeure partie du monde n’appartient à aucune nation et cette surface sans propriétaire est principalement aquatique. Elle nécessite aujourd’hui d’avoir un cadre juridique qui permette sa gestion et son développement durables pour les ...
Selon le droit de la mer, la haute mer, définie par la convention de Montego Bay (1982), est la partie de la mer située en dehors des zones de souveraineté et des ZEE des États côtiers. La haute mer comprend les eaux situées au-dessus du plateau continental juridique au-delà de la limite des 200 nautiques (370 km) à partir de la ligne ...
