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TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel. T.V.A. La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre: - soit le montant de la TVA nette à payer; - soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Millésime 2024. Formulaire (s)
- Formulaire n°3517-S-SD
Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les...
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Déclarer sa TVA par internet. Ma déclaration de TVA en...
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15 mars 2023 · Vous devez télétransmettre une déclaration CA3 chaque mois, sur laquelle vous calculez la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Lorsque votre TVA est inférieure à 4 000 € par an, vous pouvez transmettre trimestriellement la déclaration CA3. Vous devez effectuer cette déclaration et la payer par voie dématérialisée. La ...
- Vue d’ensemble
- Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.
Vérifié le 01 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
26 sept. 2023 · La TVA est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts. Selon le régime d'imposition auquel l'entreprise est soumise (franchise en base de TVA, régime simplifié...
La déclaration en ligne comme si vous y étiez. Des questions ? La déclaration de TVA en images. Visualisez la saisie d'une déclaration de TVA et son paiement avec TéléTVA : > Présentation de la déclaration de TVA CA3 avec le formulaire de taxes annexes. > Présentation de la déclaration de TVA CA3 avec demande de remboursement de crédit.
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