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Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...
Téléchargez le formulaire cerfa N° 15776*02 pour céder ou acquérir un véhicule d'occasion. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le...
9 janv. 2024 · Téléchargez ici le cerfa 15776*02, le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, en PDF. Suivez les étapes pour remplir, signer et conserver ce document indispensable à la vente ou à l'achat d'une voiture.
- 3 min
11 août 2020 · Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. (635 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez...
Téléchargez et complétez le certificat de cession Cerfa 15776*02 pour vendre ou donner votre véhicule. Faites votre enregistrement de cession en ligne sur Cartegrise.com et recevez votre carte grise.
28 mai 2024 · Il est très simple de mettre la main sur un certificat de vente. En effet, il suffit de se rendre sur le site du Service Public et de télécharger le formulaire de cession de véhicule PDF à imprimer. Dès lors, il ne reste plus qu’à l’imprimer et à le remplir.
