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Constitution du 24 juin 1793. Décret du 21 septembre 1792. La Convention nationale déclare : 1 ° Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple ; 2 ° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation. Décret des 21-22 septembre 1792.
La Constitution du 6 messidor an I (24 juin 1793), Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le 6 messidor an I (24 juin 1793).
Le 24 juin 1793, ils promulguent une nouvelle Constitution (dite de l'an I). Celle-ci, très démocratique et très décentralisatrice, donne un pouvoir considérable aux assemblées d'électeurs ; cependant ils en réservent l'application à la paix. Leur...
- De la République. ARTICLE PREMIER. - La République française est une et indivisible.
- De la distribution du peuple. ART. 2. - Le peuple français est distribué, pour l'exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton. 3. - Il est distribué, pour l'administration et pour la justice, en départements, districts, municipalités.
- De l'état des citoyens. ART. 4. - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français.
- De la souveraineté du peuple. ART. 7. - Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français. 8. - Il nomme immédiatement ses députés. 9. - Il délègue à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation.
ARTICLE PREMIER. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à lʹhomme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ART. 2. Ces droits sont lʹégalité, la liberté, la sûreté, la propriété. ART. 3.
10 juin 2022 · L’essentiel. Fin 1792, la première constitution française est ajournée en raison de la guerre. Le 24 juin 1793 est adoptée une nouvelle constitution qui affirme la souveraineté du peuple et non plus la souveraineté nationale.
2 juin 2016 · La citoyennete dans la constitution de 1793. 1 L a Constitution de 1793 regroupe trois articles sous le titre « De l’état des citoyens ». L’article 4 dispose que « tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis », ainsi que tout étranger remplissant certaines conditions, « est admis à l ...
