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15 mars 2023 · Il existe également un tutoriel sur ce site pour vous aider à télédéclarer et télépayer votre TVA (saisissez par exemple sur le moteur de recherche « payer la TVA»). Comment payer ? Le règlement de vos taxes doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée depuis votre espace Professionnel (mode EFI) ou par l ...
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Pour des raisons de sécurité, votre mot de passe doit...
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Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- TVA à l'importation
le service des impôts des entreprises (SIE) ou la Direction...
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La gestion de votre dossier fiscal (immatriculation de...
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5 févr. 2024 · La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous rappelle que l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire (TVAI) par votre service des impôts des entreprises (SIE) après communication par le Guichet unique de l’INPI d’un numéro SIRET, est entièrement gratuite.
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Les ventes et les prestations de service sont soumises à la
(TVA). La TVA est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts.
Selon le régime d'imposition auquel l'entreprise est soumise (franchise en base de TVA, régime simplifié de TVA, régime réel normal), les règles en matière de déclaration et de paiement de la TVA sont différentes.
Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, l'entreprise ne doit pas dépasser un certain
Ce seuil dépend de
Lorsque l'entreprise est soumise à la franchise en base de TVA, elle est
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Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
1 déc. 2023 · Il existe trois régimes d'imposition à la TVA auquel une entreprise peut être assujettie : le régime de franchise en base de TVA, qui exonère du paiement de la TVA, le régime simplifié, le régime réel normal. Un régime peut s'appliquer de plein droit en fonction notamment de votre chiffre d'affaires annuel.
29 févr. 2024 · La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxes (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). TVA : comment calculer le prix HT ou TTC ? Le prix HT est calculé ainsi : prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA).
14 mars 2023 · Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Numéro de TVA intracommunautaire. Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Toute entreprise soumise à...
