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10 janv. 2024 · Ce site explique les enjeux et les pistes de réflexion pour une réforme de la fiscalité des héritages en France. Il présente les défis actuels, les propositions de la commission Blanchard-Tirole et les démarches à suivre pour réduire ses impôts sur la succession.
12 janv. 2023 · Pour calculer les droits dus au fisc en cas de donation ou d'héritage, il faut se référer au barème légal qui tient compte du degré de parenté et de la somme en jeu. Des abattements et des...
17 janv. 2023 · La loi de finances pour 2023 a prévu quelques aménag... Hériter ou recevoir une donation engendre le paiement de droits au fisc. Ceux-ci sont établis selon un barème tenant compte du degré de parenté et de la somme en jeu.
15 sept. 2022 · Le projet de loi de finances pour 2023 pourrait contenir une mesure visant à alléger la fiscalité sur le patrimoine transmis en cas de décès, selon Le Monde. Découvrez les modalités, les montants et les exonérations des droits de succession en France.
18 janv. 2024 · Le calcul des droits de succession s’effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d’héritiers. Des exonérations et abattements fiscaux sont toutefois prévus par la loi pour les conjoints du défunt et les membres de la famille. Quand et où payer les droits de succession ?
Nouveau droit des successions : La révision du droit des successions est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Les couples mariés, les concubins ainsi que les entrepreneurs doivent tenir compte de ces modifications dans leur succession.
8 sept. 2023 · Le Conseil Supérieur du Notariat et le groupe RN ont présenté des pistes de réforme du régime des donations et successions. Ils visent à alléger la fiscalité, à favoriser les transmissions anticipées et à simplifier les formalités.
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