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  1. Vous pouvez donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans droits de donation, et jusqu'à 31 865 € par petits-enfant. Découvrez les conditions, les modalités et les abattements possibles pour vos donations familiaux.

  2. 2 juin 2024 · Comment aider un petit-enfant sans passer par la case impôt ? Découvrez les avantages du présent d’usage, du don manuel et de la donation-partage transgénérationnelle.

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    • 10 min
  3. 12 mai 2023 · Pour que le don familial de somme d'argent soit exonéré, vous devez notamment remplir les 2 conditions suivantes : Donateur. âgé de moins de 80 ans au jour du don d'argent. Bénéficiaire...

    • Vue d’ensemble
    • Qui peut m'aider ?
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    Vérifié le 06 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous voulez transmettre gratuitement la propriété d'un de vos biens à une autre personne avant votre décès ?

    Pour cela, vous pouvez faire une donation. Vous devez respecter certaines règles pour qu'une donation soit valable.

    Voici les informations à connaître.

    Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

    Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?

    Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?

  4. Ce site vous informe sur les modalités et les droits liés aux donations de biens ou d'argent. Il ne mentionne pas la donation aux petits enfants majeurs, qui n'est pas soumise à droits de donation.

  5. 28 mars 2024 · Quand vous recevez une donation d'un proche, vous devez verser à l'administration fiscale un impôt appelé droits de donation. Vous pouvez bénéficier, selon les cas, d'un ou de plusieurs ...

  6. Donation à ses petits-enfants. Les grands-parents peuvent, l’un et l’autre, donner une valeur de 31 865 € à chacun de leurs petits-enfants en franchise de droits. Avant leurs 80 ans, la loi accorde une exonération supplémentaire sous conditions.

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