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2 août 2024 · Le solde de tout compte est un document rédigé par l'employeur qui fait l'inventaire des sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, départ à...
27 févr. 2019 · Le solde de tout compte dans le CDI correspond à l'ensemble des sommes versées par l'employeur au salarié à la rupture du contrat de travail. Détails ici.
1 oct. 2024 · Lorsqu’un salarié démissionne, il reçoit un reçu pour solde de tout compte de la part de son employeur. De nombreux critères entrent en considération pour déterminer son montant. Indemnités,...
29 juin 2023 · Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.
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2 juil. 2024 · Découvrez les modalités du solde de tout compte en cas de démission. Qu’est-ce que le solde de tout compte ? Le solde de tout compte correspond aux rémunérations et indemnités à remettre au salarié lors d’une rupture de son contrat de travail.
Le solde de tout compte est dû indépendamment de la nature ou des motifs de la rupture du contrat de travail. Il est ainsi établi en cas de licenciement, de démission, de rupture conventionnelle, de fin d’un CDD, et de départ à la retraite notamment.
24 avr. 2024 · Le reçu pour solde de tout compte doit être établi quel que soit le type de rupture du contrat (qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une démission, d'une fin de CDD ou encore d'une rupture conventionnelle) et peu la nature du contrat (CDI, CDD, temps plein, temps partiel...). Obtenez le guide complet sur les documents de fin de contrats.
