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13 déc. 2023 · L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits pour éviter un risque de récidive. En effet, ce fait rend impossible le maintien de ce salarié dans vos locaux. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ...
29 août 2024 · Le licenciement pour vol est possible, avec preuves. Il doit être justifié par des faits avérés et graves. En droit du travail français, le vol commis par un salarié constitue une faute grave, ce qui peut justifier un licenciement immédiat sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le vol commis par un salarié dans l’entreprise constitue un motif de sanction disciplinaire pour l’employeur, la plus haute pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute lourde. Le vol, même d’un objet de faible valeur, reste un délit et les conséquences pour le salarié peuvent être graves.
- Vol Considéré Comme Relevant de La Vie Personnelle, Sans Rapport avec l’emploi
- Vol Par Un salarié d’un Client de l’entreprise
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Le licenciement pour faute graveayant un caractère disciplinaire, la Cour de cassation considère de manière constante que ce qui relève de la vie personnelle du salarié ne peut constituer une faute. Ainsi, suivant sa jurisprudence, a-t-elle estimé, que le volpar un salarié des enjoliveurs du véhicule d’un collègue de travail garé à l’extérieur de l...
La Cour de cassation est soucieuse de sanctionner les vols commis au préjudice de clients de l’employeur. Et cela, alors même que l’objet soustrait serait de faible valeur. Ainsi, lafaute gravea été reconnue régulièrement dans des affaires de ce type. Par exemple, la Cour a confirmé la sanction d’un salarié, qui avait franchi la ligne de caisse d’u...
Article rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME). Aujourd’hui Editeur juridique et relations humaines sur internet. Ce site gratuit est financé par la publicité, merci de vo...
Pour licencier un voleur, faut-il attendre qu’il soit condamné par la justice ? L’idée est assez répandue. Pour certains décideurs, seule la condamnation pour vol par le tribunal correctionnel permet de déclencher le licenciement. Ce qui est bien entendu inexact et même déconseillé.
22 juin 2023 · Si un salarié vole au travail, il s'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. En cas de plainte, il encourt 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende sur le fondement de l'article 311-3 du Code pénal réprimant le vol. En pratique, il est fréquent que le salarié fautif soit licencié pour faute ...
2 mai 2013 · Un salarié qui a commis un vol peut-il être licencié pour faute grave ? En principe, le vol commis par un salarié au préjudice de son employeur constitue une faute grave, c’est-à-dire une faute qui justifie la cessation immédiate du contrat sans exécution du préavis (jurisprudence constante).
