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Accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Opération COLBERT II : 27 tonnes de tabacs saisis en une semaine. Plan national contrefaçons 2024-2026 de la Douane. Nouveau calendrier des concours de la douane 2023-2024. Comprendre la refonte import-export et s’y préparer.
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Douane.gouv.fr est le site officiel de la direction générale des douanes et droits indirects en France. Il propose des informations, des actualités, des démarches et des services en ligne pour les particuliers, les professionnels et la douane.
- Les Obligations lors Du Passage en Douane
- Les quantités Autorisées de Tabacs et Alcools Au Retour en France
- Les Droits et Taxes Sur Les Achats à l'étranger Hors Tabacs et Alcools
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L'obligation déclarative d'argent liquide
Les espèces (billets, pièces), les instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre...), l'or et les cartes prépayées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne, doivent être déclarés à la Douane, quel que soit le pays que vous quittez et votre destination. Vous pouvez faire votre déclaration gratuitement en ligne au plus tôt 30 jours avant la date de votre voyage et au plus tard avant le f...
Les marchandises soumises à restrictions, autorisation ou formalités particulières
Certains produits sont soumis à des restrictions lors de leur importation et/ou de leur exportation, tels que : 1. les biens à double usage civil et militaire 2. les matériels de guerre, armes et munitions 3. les trésors nationaux et biens culturels 4. les stupéfiants 5. les psychotropes 6. les médicaments à usage humain et vétérinaires 7. les organes, tissus et cellules issus du corps humain 8. les gamètes issus du corps humain 9. les marchandises présentées sous une forme contrefaite 10. le...
Tabacs et alcools : quantités autorisées au retour d’un pays de l’Union européenne
Vous pouvez ramener en France du tabac ou de l'alcool pour votre consommation personnelle sous réserve de ne pas dépasser certaines quantités :
Tabacs et alcools : quantités autorisées au retour d’un pays non membre de l’Union européenne
Les quantités de tabac et d'alcool que vous pouvez ramener en France sont fixées de la manière suivante :
Tabacs et alcools : pays frontalier*, travailleurs frontaliers** et employés des transports internationaux
* Pour la Suisse, en application de l’article 1er de la convention entre la Suisse et la Francesur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes conclue le 31 janvier 1938, sont considérés comme résidents frontaliers, les seuls résidents des départements du Haut-Rhin, du Territoire-de-Belfort, du Doubs, du Jura, de l’Ain et de la Haute-Savoie ayant leur résidence dans une zone de 10 kilomètres de profondeur à compter de la frontière franco-suisse. ** Un travailleur front...
Les achats au sein de l'Union européenne
Vous n'avez ni à déclarer ni à vous acquitter des droits et taxes sur les achats effectués dans un autre pays de l'UE et réservés à un usage personnel.
Arrivée depuis un pays tiers à l’UE, un territoire exclu du territoire douanier communautaire (exemple des COM)*, un territoire fiscalement tiers**
*Un territoire exclu du territoire douanier communautaire (cas des collectivités d'Outre-mer, que sont la Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin ou cas de la Nouvelle-Calédonie). ** Un territoire fiscalement tiers (cas des départements d'Outre-mer que sont la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe et la Martinique, ou cas de Saint-Martin, des Iles anglo-normandes, des Iles Canaries, par exemple). Vous pouvez bénéficier de franchises...
Arrivée depuis un DOM, les îles anglo-normandes ou les îles Canaries
Les droits de douane ne sont pas dus. En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicablesi la valeur globale des biens excède les montants suivants : Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchise en valeur à l'importation (lire les informations « Passer la douane à Andorre : taxes et franchise»). En plus de ces seuils en valeur, vous pouvez bénéficier de franchises quantitativespour certains produits (alcools, tabacs, etc.) : voir au-dessus.
La Douane vous informe sur les produits interdits, soumis à restriction ou à déclaration, ainsi que sur les droits et taxes applicables à vos achats à l'étranger. Consultez les conseils de la Douane pour voyager en France ou à l'étranger.
La direction générale des douanes et droits indirects exerce une mission de régulation et de contrôle des exportations et importations et une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises.
Insigne des douanes françaises. La direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une autorité douanière et garde-frontières française. Elle est rattachée au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
