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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à...

2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   27 oct. 2023 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'ANTS...

3. Images

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4. www.legalplace.fr › guides › papiers-formalitesPapiers et documents à fournir pour vendre sa voiture

   www.legalplace.fr › guides › papiers-formalites

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   7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.

   • Auteur: Samuel Goldstein

5. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

6. Vidéos

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     4:45

     youtube.com

     Comment faire une cession de véhicule d'occasion entre particuliers ? (Déclaration, certificats,...)

     16 juil. 2020

     177.8K vues

   • 

     droit-finances.commentcamarche.com

     Quels documents pour vendre une voiture : liste des papiers

     18 sept. 2022

   • 

     eplaque.fr

     Certificat de cession de véhicule à imprimer - Télécharger le document

     13 sept. 2022

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7. www.lacentrale.fr › documents-vente-voitureUn guide complet des documents pour la vente de votre ...

   www.lacentrale.fr › documents-vente-voiture

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   22 avr. 2024 · Avant d’envisager la vente de votre voiture, vous devez être en possession de certains documents obligatoires à transmettre à l’acheteur. En l’occurrence, vous devez préparer le certificat de cession , le certificat de situation administrative (anciennement connu sous le nom de certificat de non-gage), la carte grise du ...

8. www.service-public.fr › simulateur › calcul15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

   www.service-public.fr › simulateur › calcul

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   15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Vérifié le 30 Octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service vous permet de...

9. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneANTS - Vendre ou donner votre véhicule - Immatriculation

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   Les grandes étapes de la démarche. 10 minutes pour faire votre démarche. Sélectionner la demande "Vendre ou donner votre véhicule". Les coordonnées du nouvel acquéreur. Récupérer le code cession à la fin de la démarche pour le remettre à l'acheteur.