Résultats de recherche
25 mars 2024 · Qu’est-ce que la compliance ? Le terme de compliance se traduit en français par conformité, sans que cette traduction ne permette de saisir totalement les contours de cette notion, à la base utilisée dans le droit des affaires dans les pays de common law.
- La Fonction de Compliance Officer
- Les Missions Du Compliance Officer
- Les Domaines d’intervention Du Compliance Officer
- Que fait-il ?
- La Place Du Compliance Officer Au Sein de l’entreprise
La fonction de responsable conformité, à laquelle fait référence l’Agence française anticorruption, peut apparaître quelque peu plus réductrice que la fonction de compliance officer : apparue dans le domaine de la règlementation bancaire (et plus spécifiquement, concernant la conformité bancaire, notamment en matière de KYC, Know Your Customer), ce...
Le compliance officer doit prémunir l’entreprise de tout risque de non-conformité, et donc s’assurer que l’organisation : 1. adopte une bonne conduite dans la pratique des affaires, 2. respecte les règles de déontologie, 3. est conforme aux différentes législations, aux règlementations, ou encore aux directives européennes. Il se doit donc d’adopte...
Le compliance officer va intervenir dans des domaines variés, parmi lesquels : 1. la lutte contre la fraude ; 2. la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) ; 3. la protection des données personnelles ; 4. le droit de la concurrence ; 5. la RSE (responsabilité sociale des entreprises) ; 6. la sécurité, l’hygiène...
Le compliance officer, pour exercer ses missions, doit disposer d’une connaissance accrue de son secteur, et ce tant sur le plan juridique que pratique. Ses missions pourront revêtir un aspect tout aussi bien juridique que comptable, et relever des ressources humaines. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Sapin 2 et la mise en place d...
Avec la direction
L’AFA recommande de rattacher le compliance officer à la Direction générale ; l’essentiel étant cependant : 1. qu’il puisse avoir un accès aisé à l’instance dirigeante, à laquelle il rend des comptes et pour laquelle il établit des rapports périodiques, 2. qu’un lien soit établi avec le comité d’audit, 3. qu’il soit totalement indépendant.
Avec les collaborateurs
Le compliance officer doit être un véritable point de contact pour tous les collaborateurs, et sera consulté en cas de doute sur une situation délicate qui questionne tout collaborateur exposé à la corruption. Il a vocation à conseiller, sensibiliser, mais aussi contrôler les collaborateurs.
Avec les régulateurs
C’est le compliance officer qui pourra être l’interlocuteur privilégié des autorités de régulation et veillera, en ce sens, à assurer une coopération et un dialogue efficace avec ces dernières : Tracfin dans le cas des établissements bancaires et financiers, mais aussi avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’AFA.
Compliance : Le terme de compliance, ou de « conformité », fait référence à l'ensemble des processus mis en œuvre au sein d'une structure pour assurer le respect des règles, des normes ou de l'éthique qui s'imposent à celle-ci et prévenir l'ensemble des risques auxquels elle s'expose en cas de non-respect.
13 mai 2022 · L’importance croissante des enjeux liés à la conformité est à l’origine de la montée en puissance et de la professionnalisation de la fonction compliance au sein des entreprises françaises. Le point sur l’impact de cette évolution pour les juristes et sur les tendances qui se dessinent aujourd’hui.
Qu’est-ce que la conformité ? De façon générale, la conformité (aussi appelée compliance) consiste pour les entreprises à déployer des procédures préventives lui permettant d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect de la réglementation.
La culture juridique française moderne s’est construite sur l’idée de légalité, c’est-à-dire sur l’idée qu’existent des règles qui ordonnent des conduites, dictent des interdits et menacent ceux qui les enfreignent d’une peine, prononcée au terme d’un procès.
Compliance (n.f) : Processus par lequel une entreprise s'assure du respect des normes juridiques et éthiques applicables à ses activités, dirigeants et employés, en intégrant des politiques et procédures préventives pour éviter les infractions.
