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Le BODACC publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés, ainsi que les annonces de rétablissement personnel et de succession. Consultez les annonces, créez des alertes et accédez à votre espace personnel sur le site bodacc.fr.
- Annonces commerciales
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Bodacc.fr est le site officiel du Bulletin officiel des annonces de la concurrence et de la consommation. Il permet de rechercher et de consulter les annonces commerciales publiées par les entreprises et les autorités.
Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du ...
Consultez les annonces publiées au Bulletin officiel des annonces de changement de situation des personnes physiques (BODACC) le 06/03/2010. Il s'agit d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et d'un avis de dépôt de l'état des créances.
Le BODACC est une publication qui assure la publicité de certaines annonces civiles, dont les déclarations d'acceptation de succession à concurrence de l'actif net et les avis d'envoi en possession. Successions est l'application de saisie des annonces de successions acceptées et des avis d'envoi en possession.
En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et financière .
25 mars 2024 · Le BODACC est une publication officielle en France qui publie les annonces légales des entreprises. Découvrez comment faire une annonce, les types d'annonces, les frais et les modalités de publication.