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Le six-pack est un ensemble de cinq règlements et d'une directive entrés en vigueur le 13 décembre 2011 pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne.
6 avr. 2014 · Le Six Pack. Pour renforcer l'application de ce semestre européen, la Commission a acquis de nouvelles armes avec deux « paquets législatifs » européens, appelés « six pack » et « two pack »,...
23 oct. 2014 · La Commission européenne inaugure la procédure de déficit macroéconomique introduite par le six-pack en identifiant douze pays qui feront l’objet d’une analyse approfondie
Le "six‑pack" a renforcé les règles du pacte de stabilité et de croissance et leur application. En outre, il a regroupé la coordination des politiques économiques et budgétaires en un seul processus: le Semestre européen.
On appelle « six-pack » [1] un ensemble de cinq règlements et d'une directive proposés par la Commission européenne et approuvés par les 27 États membres et le Parlement européen en octobre 2011. Ce renforcement tient compte, entre autres, des variations des prix de l'immobilier (moins de 6 %) et du taux d'endettement public ...
La base juridique de ce processus est le paquet législatif relatif à la gouvernance économique : le « six-pack » ; c'est-à-dire un ensemble de six actes législatifs (cinq règlements et une directive) qui ont réformé le pacte de stabilité et de croissance [2].
Le Semestre européen vise à: contribuer à garantir la convergence et la stabilité dans l'UE. contribuer à garantir la solidité des finances publiques. favoriser la croissance économique. prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs dans l'UE.
