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En France, le secret de la Défense nationale est une protection légale comptant plusieurs niveaux qui permet de restreindre l’accès à certaines informations intéressant celle-ci aux seuls personnels qualifiés pour les connaître.
23 nov. 2022 · Un nouveau régime de protection du secret de la défense nationale entre en vigueur à compter du 1 er juillet 2021. Les anciens niveaux Confidentiels défense, Secret défense et Très secret défense ne sont plus utilisables. Un nouveau système de classification à deux niveaux est mis en place.
Le secret de la défense nationale protège les informations et supports dont la divulgation ou l’accès est de nature à nuire à la défense et à la sécurité nationales. Dès qu’une information ou un support est identifié comme sensible, il se voit attribuer un niveau de classification.
L'expression « secret défense » ou « secret Défense » a est utilisée pour définir un niveau d'habilitation d'accès à un document gouvernemental ou militaire restreint par une loi ou un règlement à un groupe spécifique de personnes pour des raisons de Sécurité nationale (ou supra nationale éventuellement).
Afin de préserver les intérêts fondamentaux de la nation, la protection du secret de la défense nationale interdit l’accès de certaines informations à des individus ou des groupes identifiés comme malveillants : services de renseignement étrangers, groupements terroristes ou criminels, individus menaçants.
Ce nouveau rapport actualise les chiffres en matière de protection du secret de la défense nationale et présente les orientations d’une réforme actuellement menée par le SGDSN.
12 févr. 2021 · Avant 2011, les documents classés secret-défense qui avait été versés dans les services d'archives et conservés par exemple aux Archives nationales ou au service historique de la défense, étaient de fait communiqués à tout citoyen qui en faisait la demande, une fois les délais de libre communicabilité fixée par la loi dépassée.
