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  1. www.legifrance.gouv.frLégifrance

    À noter. Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) est désormais consultable et téléchargeable à partir de l'année 1951 5 juin 2023. Une mise à jour permet désormais l’ouverture automatique de textes à leur page de publication au Journal officiel pour les textes publiés entre 1978 et 2004.

  2. www.legifrance.gouv.fr › liste › idccLégifrance

    Recherchez une convention collective étendue sur Légifrance, le site officiel du droit français. Trouvez les textes applicables à votre secteur d'activité et à votre situation professionnelle.

  3. www.legifrance.gouv.fr › search › juriLégifrance

    Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour améliorer le site et ses services. Participez en répondant à cette enquête, en quelques minutes ! Merci. Fermer

  4. www.legifrance.gouv.fr › liste › codeLégifrance

    Consultez la liste des codes en vigueur sur Légifrance, le site officiel du droit français. Trouvez facilement les textes qui vous intéressent et leurs applications.

  5. www.legifrance.gouv.fr › rechercheLégifrance

    Légifrance vous propose un service de recherche avancée pour trouver les textes juridiques qui vous intéressent, selon des critères précis et personnalisés.

  6. Les fiches actualisées sont disponibles sur Légifrance (ci-dessous) ; elles se substituent à la version précédente contenue dans l’édition 2017 du guide de légistique. Pour des raisons techniques, les liens de renvoi d’une fiche à l’autre sont désactivés dans les fiches mises en ligne au fil de l’eau. Ces liens seront à nouveau actifs dans la future version consolidée du guide.

  7. www.legifrance.gouv.fr › search › jufiLégifrance

    Aller à la liste des résultats de recherche. Réinitialiser le critère date ou période de décision. Valider le critère date ou période de décision et rafraichir les résultats. Par publication au recueil (contient des filtres actifs) Publication au recueil. Filtrer les publications au recueil par libellé.

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