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Ce site vous permet de rechercher et de consulter les annonces et les comptes annuels des associations publiés au Journal officiel. Vous pouvez filtrer votre recherche par différents critères, tels que le numéro RNA, le domaine d'activité, la date de parution ou de clôture.
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Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales. Consultez les annonces, les comptes annuels, les démarches et les liens utiles sur ce site.
Le Journal officiel publie les annonces et les comptes annuels des associations et des organisations syndicales et professionnelles. Accédez aux rubriques dédiées et consultez les informations légales obligatoires.
20 mars 2023 · Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes...
10 avr. 2024 · Pour qu'une association obtienne la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE. En pratique, la demande de publication au JOAFE...
Accéder aux informations comptables d'une association. Les comptes déposés par les associations auprès de la Dila sont accessibles à tous depuis le portail journal-officiel.gouv.fr, sous la rubrique Associations : Consulter les annonces et les comptes annuels des associations.