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  1. www.inpi.fr › formalites-entreprises › guichet-uniqueGuichet unique | INPI.fr

    Afin de simplifier et de moderniser les formalités liées à la vie de votre entreprise, lINPI déploie progressivement un guichet unique pour centraliser toutes les démarches.

  2. L'INPI est l'organisme public chargé de la protection et de la valorisation de la propriété intellectuelle en France. Découvrez ses actualités, ses services, ses événements et ses conseils pour les innovateurs.

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  3. Le portail e-procédures vous permet d'effectuer vos demarches de : Création, modification, cessation d'entreprise sur Guichet Unique. Titres de propriété industrielle.

  4. Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier 2023. LINPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site.

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  6. LINPI met à disposition, en accès libre, une base de données contenant l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l’Union Européenne, et internationales désignant la France) afin d’effectuer une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.

  7. Contacter l'INPI. Votre demande concerne. * Champ obligatoire. Nous contacter par téléphone : Du lundi au vendredi. de 9h à 18h00 : +33 (0)1 56 65 89 98.

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