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copie conforme \kɔ.pi kɔ̃.fɔʁm\ féminin. Double identique à l’original. Faire une copie conforme. Pour copie conforme, formule par laquelle celui qui délivre une copie assure qu’elle est conforme à l’original. (Internet) Envoi simultané à une autre personne que le destinataire principal d’un courriel.
La mention Copie conforme indique au ou à la destinataire qu’une copie de la lettre originale a été envoyée à d’autres personnes. Elle figure contre la marge de gauche, deux interlignes sous les éléments composant la signature (ou sous les initiales d’identification, le cas échéant) ou sur la ligne suivant la mention des pièces ...
20 févr. 2024 · Le régime juridique de la copie conforme. La certification conforme d'une copie d’un acte apporte la garantie que cette copie est parfaitement identique au document original dont elle a été tirée.
Copie conforme : définition, contraire, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Chose qui est semblable...
La Copie conforme est imprimée sur un papier régulier. Elle est fidèle à l’original et à la même valeur légale. Une Copie conforme doit avant les éléments suivants : Sceau du notaire. La mention “Copie conforme” ou “True Copy”. La signature du notaire.
Copie conforme : La copie dite “fiable” a la même force probante que l’original, on vous présente son régime. Retrouvez les synthèses juridiques Axiocap...
Une copie certifiée conforme est la reconnaissance matérielle de la parfaite exactitude d’une copie de document par rapport à son original.
