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Le présent code est applicable à tous les travailleurs et à tous les employeurs, y compris ceux des entreprises publiques exerçant leur activité professionnelle sur l’étendue de la République Démocratique du Congo, quels que soient la race, le sexe, l’état civil, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale, l ...
La présente loi institue un code du travail de la République Populaire du Congo. Art.2.- (Loi n°6-96) Est considéré comme travail-leur au sens du présent code, quels que soient son texte et sa nationalité, toute personne qui s’est en-gagée à mettre son activité professionnelle, moyen-nant rémunération sous la direction et l ...
Au titre des modifications, il y a lieu de retenir notamment : La fixation de la capacité de contracter à 18 ans ; La consécration de la rupture du travail de commun accord ; La fixation de la durée légale de travail à huit heures par jour ; La possibilité pour la femme d’effectuer un travail de nuit ;
Toute résiliation à l'initiative de l'employeur d'un contrat à durée indéterminée, fondée sur les nécessités du fonctionnement de I'entreprise, de I'établissement ou du service, est soumise aux conditions définies par un arrêté du Ministre ayant le travail et la prévoyance sociale dans ses attributions.
Code du travail - International Labour Organization
15 juil. 2016 · Il vise à contribuer, par le droit, au développement économique et social de la République démocratique du Congo à travers les recherches, les analyses, les publications et la diffusion des informations juridiques.
Congo. Loi no. 6-96 du 6 mars 1996 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no. 45/75 du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo. TITRE I.- Dispositions générales. TITRE II.- Du contrat du travail. Chapitre II. Du contrat de travail individuel. Chapitre V nouveau. Du travail temporaire.
